Employé et travailleur autonome: connaissez-vous les différences fiscales?

Par Mylène Goyette, CPA
 

Faire la distinction entre un employé et un travailleur autonome peut parfois donner des maux de tête, autant au travailleur qu’au donneur d’ouvrage, puisque cette classification comporte des différences fiscales considérables. 

À titre d’exemple, un employé sera très limité dans les dépenses déductibles à l’encontre de son revenu alors qu’un travailleur autonome pourra déduire la totalité des dépenses engagées pour gagner son revenu d’entreprise. Aussi, le donneur d’ouvrage devra procéder aux retenues à la source nécessaires sur la rémunération versée à un employé alors qu’il n’est pas responsable de ces mêmes retenues pour le travailleur autonome. 

Sur le plan fiscal, il n’existe aucune définition précise des termes « employé » et « travailleur autonome ». Il faut donc se référer à des critères établis par les tribunaux au fil du temps afin de distinguer les deux types de travailleurs. 

Au Québec, le premier critère à analyser est celui de subordination et de contrôle qui consiste à déterminer l’ampleur du contrôle que le donneur d’ouvrage exerce sur le travailleur. Par exemple, qui détermine le travail à accomplir et comment l’accomplir? Qui définit l’horaire de travail? Plus le lien de subordination et de contrôle sera fort entre les deux parties et plus le travailleur sera considéré comme un employé. Si, lors de l’analyse de ce critère, il est déterminé qu’il existe manifestement une relation employé-employeur entre les deux parties, l’analyse est alors complète. 
Si le critère de subordination et de contrôle ne permet pas de déterminer à lui seul le statut d’un travailleur, en plus de l’intention des parties, les autres critères qui doivent être analysés sont les suivants : 

• Critère économique : Est-ce que le travailleur assume un risque de perte en lien avec la tâche à effectuer et quels sont les avantages sociaux qui lui sont attribués? Il est plus rare qu’un employé assume un risque de perte s’il commet des erreurs dans une tâche à accomplir ou si trop de temps est nécessaire à cette tâche. De plus, les bonis et autres avantages sociaux sont normalement versés aux employés et non aux travailleurs autonomes. 
• Propriété des outils : Est-ce que le donneur d’ouvrage fournit les outils nécessaires à la tâche à accomplir ou si le travailleur doit les fournir lui-même? L’employé doit rarement fournir ses propres outils alors que le travailleur autonome peut avoir à le faire.
• Intégration des travaux effectués (du point de vue du travailleur) : Les tâches à accomplir par le travailleur sont-elles intégrées au cycle de l’entreprise ou simplement accessoires? Le travailleur autonome peut normalement avoir plusieurs donneurs d’ouvrage et effectue des tâches bien précises pour chacun. 
• Résultat spécifique : Est-ce qu’un résultat spécifique est attendu en lien avec les tâches effectuées par le travailleur? L’employé est normalement à la disposition de l’employeur pour diverses tâches alors que le travailleur autonome doit effectuer un travail précis.

En conclusion, retenons que les critères mentionnés précédemment servent de guide dans la détermination du statut d’un travailleur. Ils doivent tous être pris en compte dans l’analyse, en plus de la situation globale de ce dernier.