Salaire ou dividende? Quelques éléments à prendre en compte

Par Mylène Goyette, CPA
 

Pour un entrepreneur, la décision d’exploiter son entreprise dans une société par actions entraîne nécessairement le choix d’un type de rémunération qu’il recevra de cette société. Cette décision aura un impact sur ce dernier, ainsi que sur la société elle-même. Voici donc un résumé des critères qui doivent être analysés afin de déterminer lequel du salaire ou du dividende doit être privilégié à titre de rémunération.

Notons d’abord que pour la société, le salaire versé à son actionnaire représente une dépense déductible alors que le dividende n’est pas déduit de son revenu imposable. Le taux d’imposition de la société sera donc un élément à prendre en compte dans cette décision, en plus du fait que, normalement, le dividende est moins imposé au niveau du particulier que le salaire.

De plus, il est important de souligner que le versement d’un salaire à l’actionnaire permet à ce dernier de cotiser à certains régimes tels que le Régime des rentes du Québec et le Régime québécois d’assurance parentale. Ces cotisations lui permettront de recevoir des prestations de ces régimes au moment de la retraite ou encore au moment d’un congé parental. Aucune cotisation à ces régimes n’est faite lors du versement d’un dividende.

Le salaire fait également partie des revenus qui sont pris en compte dans le calcul du maximum déductible au titre de REER pour l’année suivante, alors que le dividende n’en fait pas partie. De ce fait, un entrepreneur qui ne recevrait que du dividende à titre de rémunération n’accumulerait pas de droit de cotisation à ses REER pour la prochaine année.

Aussi, il faut prendre en compte que, dans certaines situations, un salaire est nécessaire pour la déduction de frais de garde d’enfants payés dans la déclaration fiscale fédérale d’un particulier. En effet, pour un couple chez qui le conjoint ayant le plus petit revenu net n’a reçu que du dividende dans l’année, la déduction des frais de garde d’enfants ne sera pas possible.

D’autre part, au niveau administratif, le versement d’un salaire à titre de rémunération implique pour la société des remises de déductions à la source régulières, alors que le versement d’un dividende n’entraîne aucune obligation à ce niveau.

En conclusion, retenons que lorsque vient le temps de déterminer quel type de rémunération devrait être privilégié, chaque situation est différente et doit être analysée en fonction des critères mentionnés précédemment.